Responsabilité civile professionnelle
La Responsabilité civile professionnelle concerne les sociétés prestataires de services ainsi que les professions libérales, et a pour objectif la prise en charge des conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, par les prestations rendues par l’entreprise ou le professionnel, du fait notamment :
- D’une erreur de conception ou de calcul
- D’une omission, faute, négligence ou inexactitude dans l’exécution des tâches