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Autorisation de l’ACAPS N° C1352AD2019286 du 16/05/2019

Notre Engagement au respect de la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles

Les données personnelles demandées par l‘assureur ont un caractère obligatoire pour obtenir la souscription du contrat d’assurance et l‘exécution de l‘ensemble des services qui y sont rattachés. Elles sont utilisées exclusivement à cette fin par les services de l‘assureur et les tiers autorisés.

La durée de conservation de ces données est limitée à la durée du contrat d‘assurance et à la période postérieure pendant laquelle leur conservation est nécessaire pour permettre à l‘assureur de respecter ses obligations en fonction des délais de prescription ou en application d‘autres dispositions légales.

Par ailleurs, la communication des informations de l‘assuré/souscripteur est limitée aux communications obligatoires en fonction des obligations légales et réglementaires qui s‘imposent à l‘assureur et aux tiers légalement autorisés à obtenir lesdites informations.

L‘assureur garantit notamment le respect de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l‘égard du traitement des données à caractère personnel. Les données sont protégées aussi bien sur support physique qu‘électronique, de telle sorte que leur accès soit impossible à des tiers non autorisés.

L‘assureur s‘assure que les personnes habilitées à traiter les données personnelles connaissent leurs obligations légales en matière de protection de ces données et s‘y tiennent.

Les données à caractère personnel peuvent à tout moment faire l‘objet d‘un droit d‘accès, de modification, de rectification et d‘opposition auprès du Responsable des Systèmes d’Information par téléphone au numéro 0522 48 80 62 / 0522 48 80 50 ou par mail à l’adresse  info.donnees@agma.co.ma.

De manière expresse, l‘assuré/souscripteur autorise l‘assureur à utiliser ses coordonnées à des fins de prospection commerciale en vue de proposer d‘autres services d‘assurance. Il peut s‘opposer par courrier à la réception de sollicitations.