Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)

Couvrez les fautes de gestion et leurs conséquences financières

Une assurance essentielle pour la sérénité des dirigeants

Un dirigeant peut être mis en cause personnellement pour une erreur de gestion, une décision contestée ou une infraction aux lois et règlements. L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège leur patrimoine personnel en cas de mise en cause par un tiers pendant l’exercice de leurs fonctions

Pour qui ?

Dirigeants de sociétés anonymes, SARL, SA, SAS, etc.

Gérants, administrateurs, directeurs généraux, membres du conseil d’administration

Toute personne physique exerçant une fonction de direction ou de gouvernance

Garanties proposées

Responsabilité civile des dirigeants

Couvre les conséquences financières des fautes de gestion, infractions aux statuts ou violations de la réglementation commises dans l’exercice des fonctions

Fautes réelles ou alléguées

Protection même en cas d’accusation non prouvée engageant la responsabilité professionnelle du dirigeant

Frais de défense

Prise en charge des frais liés aux procédures judiciaires, arbitrales ou amiables, pour se défendre suite à une mise en cause

Contrat au nom de l’entreprise

Souscription par la société au bénéfice de ses dirigeants, garantissant leur protection personnelle.

Nos avantages client

Sécurité juridique et financière pour vos dirigeants

Renforce la gouvernance de l’entreprise

Couverture étendue des frais de défense et préjudices financiers

Atout RH pour attirer et fidéliser les cadres dirigeants

FAQ

Oui, elle couvre toutes les personnes physiques désignées comme mandataires sociaux dans l’entreprise.

Non, la garantie s’applique même en cas de faute alléguée (non encore prouvée).

Non, elle est souscrite par l’entreprise au profit de ses dirigeants.

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