L’assurance responsabilité civile scolaire couvre les conséquences pécuniaires que l’assuré (élève, enseignant ou établissement) peut encourir en cas de dommage causé à un tiers pendant une activité scolaire ou extra-scolaire. Elle permet également de verser des indemnités en cas d’accident corporel subi par les élèves dans le cadre de leurs activités éducatives ou sportives
Causés par un élève ou une personne assurée lors d’activités scolaires, sportives, colonies ou excursions
Versées en cas d’accidents corporels au profit des élèves ou des membres du groupe scolaire
Les membres assurés sont considérés comme tiers entre eux pour une meilleure prise en charge
Non, mais elle est vivement recommandée pour participer aux activités extra-scolaires
Les établissements scolaires, les parents ou les tuteurs légaux
Oui, si elles sont encadrées et organisées dans le cadre scolaire
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