Responsabilité civile décennale

Responsabilité civile décennale

Assurez votre responsabilité décennale pour vos ouvrages

Demandez votre devis

Une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment

L’assurance responsabilité civile décennale couvre pendant dix ans les dommages affectant un ouvrage après sa réception. Elle protège les constructeurs contre les risques liés aux défauts graves de construction pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Elle est imposée par la loi 059-13 et l'article 769 du Dahir formant Code des Obligations et Contrats

Pour qui ?

Architectes et bureaux d’études

Architectes et bureaux d’études

Maîtres d’œuvre et conducteurs de travaux

Maîtres d’œuvre et conducteurs de travaux

Entrepreneurs et entreprises de construction

Entrepreneurs et entreprises de construction

Promoteurs immobiliers et artisans du bâtiment

Promoteurs immobiliers et artisans du bâtiment

Garanties proposées

Dommages à l’ouvrage

Dommages à l’ouvrage

Couvre les sinistres menaçant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination

Étanchéité

Étanchéité

Protection contre les défauts pouvant compromettre l’isolation de l’ouvrage (toiture, murs, fondations…)

Frais de démolition et de déblaiement

Frais de démolition et de déblaiement

Prise en charge des coûts liés à la remise en état après sinistre garanti

Responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle

Responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle

Couvre les préjudices causés à des tiers du fait de l’ouvrage

Tous dommages confondus

Tous dommages confondus

Une couverture élargie regroupant les principales garanties liées à la responsabilité décennale

Nos avantages client

Conformité légale aux obligations du code des obligations et contrats

Conformité légale aux obligations du code des obligations et contrats

Couverture longue durée : 10 ans après la réception

Couverture longue durée : 10 ans après la réception

Protection financière contre les réclamations des maîtres d’ouvrage

Protection financière contre les réclamations des maîtres d’ouvrage

Atout professionnel pour renforcer votre crédibilité et sécuriser vos chantiers

Atout professionnel pour renforcer votre crédibilité et sécuriser vos chantiers

FAQ

Oui, pour tout intervenant à l’acte de construire (selon la loi 059-13)



 

Oui, si le vice du sol affecte la solidité de l’ouvrage et n’était pas détectable lors de la construction

 

Non, seuls les désordres graves sont couverts (effondrement, insalubrité, impropriété à destination)

Obtenez votre devis personnalisé

Choisissez l’assurance qui correspond le mieux à vos besoins et recevez un devis gratuit en quelques clics.

Réunion

Gérez vos contrats en toute simplicité

userAccédez à l’Espace Client